NET V & S Association de la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
99828338
Date de dépôt :
29/11/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/11/2009
Présentation de la marque Le Guide V & S Le Guide Vins & Spiritueux
Déposée le 29 novembre 1999 par NET V & S Association de la loi du 1er juillet 1901
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Le Guide V & S Le Guide Vins & Spiritueux » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-03 du 21 janvier 2000.
Le déposant est NET V & S Association de la loi du 1er juillet 1901, domicilié(e) 95 RUE DE MONCEAU, 75008 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LOUIS REGIS AFFRE PRESIDENT DE NET V & S - France.
La marque Le Guide V & S Le Guide Vins & Spiritueux a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99828338.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le Guide V & S Le Guide Vins & Spiritueux est expirée depuis le 29 novembre 2009.
NET V & S Association de la loi du 1er juillet 1901 a également déposé les autres marques suivantes : V & S , EURONET V & S
NET V & S Association de la loi du 1er juillet 1901 - 95 RUE DE MONCEAU, 75008 PARIS - France
LOUIS REGIS AFFRE PRESIDENT DE NET V & S - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-20
Publication - Publication le 21 janv. 2000 au BOPI 2000-03
Produits de l'imprimerie, livres. Services de transmissions d'informations professionnelles en matière réglementaire et statistique sur les vins et spiritueux, par réseau Internet ; guide électronique d'information professionnelle en matière réglementaire et statistique sur les vins et spiritueux, par réseau Internet. Edition de livres, de guides professionnelles relatifs à la réglementation et aux statistiques sur les vins et spiritueux ; formation ; organisation de colloques, conférences, congrès ; édition de données informatiques professionnelles relatives à la réglementation et aux statistiques sur les vins et spiritueux, destinées à être utilisées sur réseaux informatiques. Services relatifs à l'agriculture ; services juridiques et statistiques sur les vins et spiritueux ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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